La première étape consiste en une rencontre en présence des deux parties. L’objectif : comprendre votre situation, identifier vos accords existants et clarifier les points à discuter.

Lors de cet entretien, nous vous aidons à avancer sereinement sur les décisions essentielles, notamment :

• Liste complète des biens communs/indivis — et leur mode de partage.
• Inventaire des dettes communes/indivises (impôts, crédits, etc.) — et la manière dont elles seront remboursées à l’avenir.
• Révocation éventuelle des donations entre époux.
• Renonciation éventuelle aux droits successoraux en cas de décès durant la procédure.
• Fixation ou renonciation éventuelle à une pension alimentaire entre époux.
• Organisation de l’hébergement des enfants.
• Fixation d’une éventuelle contribution alimentaire.
• Garde des animaux.

Chaque partie fournit les pièces nécessaires afin de préparer une convention complète et conforme.

Pour les actes notariés et les actes d’état civil, nous vous aidons à les obtenir.

Une fois tous les éléments nécessaires réunis, vous recevez un projet de convention clair, structuré et entièrement personnalisé. Chaque partie peut ainsi avancer en toute confiance et à son rythme.

Lecture attentive et questions

Chaque partie est invitée à lire attentivement la convention et à nous poser toutes les questions utiles. Notre rôle est de vous permettre de bien comprendre chaque clause, ainsi que les conséquences juridiques de la signature de ces conventions.

Nous prenons le temps d’expliquer, de clarifier et de reformuler si nécessaire. Aucune question n’est trop simple ou trop technique : nous sommes là pour vous accompagner.

Fixation de la date de signature

La date de signature est fixée d’un commun accord, en tenant compte du délai que vous jugez nécessaire pour relire le projet, réfléchir sereinement, demander des précisions et valider vos décisions. Vous signez uniquement lorsque vous êtes parfaitement à l’aise avec le contenu des conventions.

Signature des conventions

Lors du dernier entretien, et uniquement après une relecture complète et claire des conventions, celles‑ci sont signées par les deux parties. Nous prenons le temps de vérifier que chacun comprend parfaitement le contenu, les engagements pris et les conséquences juridiques.

Une fois les documents signés, un exemplaire vous est immédiatement remis, afin que chaque partie dispose de sa version officielle et conforme. Cette étape marque la validation définitive de vos accords et ouvre la voie à la suite de la procédure en toute sérénité.

Nous rédigeons pour vous une requête complète et conforme, qui sera ensuite adressée au tribunal de la famille compétent, une fois les conventions signées. Cette étape est essentielle : elle officialise votre demande de divorce par consentement mutuel.

Constitution du dossier complet

Nous rassemblons l’ensemble des documents nécessaires pour que votre dossier soit accepté sans difficulté. Il comprendra le plus souvent :

• Les conventions signées (exemplaire conservé par nos soins).
• Un certificat de résidence et de nationalité pour chacune des parties.
• Une copie du contrat de mariage s'il y en a un.
• Un extrait de l’acte de mariage.
• Un extrait de l’acte de naissance des enfants mineurs.

Signature de la requête : La requête est signée en même temps que les conventions préalables au divorce. Vous avancez ainsi dans une procédure fluide, structurée et parfaitement encadrée.

Une fois votre dossier complet, le tribunal traite votre demande entièrement par écrit. Sauf exception, aucune comparution n’est nécessaire : vous gagnez du temps et évitez tout stress inutile. Lorsque le juge rend sa décision, votre divorce est officiellement prononcé.

Mention officielle du divorce

Une fois le jugement définitif, la BAEC (Base de données des actes de l’état civil) inscrit la mention du divorce sur votre acte de mariage — ou établit un acte de divorce. Votre séparation devient alors opposable aux tiers, c’est‑à‑dire pleinement reconnue par l’administration et les organismes officiels.